Archives « Chroniques »

	Date de publication: mercredi 1 mai 2013 Le certificat de conformité à la réglementation municipale et l'applicabilité des règlements d'urbanisme adoptés dans le but de rendre impossible la réalisation d'un projet commercial par: Me Mario Paul-Hus

	Date de publication: lundi 18 février 2013 Le droit acquis à obtenir un permis de construction par: Me Mario Paul-Hus

	Date de publication: mercredi 24 octobre 2012 Le registre des entreprises non-admissibles aux contrats publics : Resserrement des règles par: Me Pierre-Marc Boyer

	Date de publication: vendredi 1 juin 2012 La demande de permis déposée après l'avis de motion: rien ne sert de courir, il faut partir à point par: Me Pierre-Marc Boyer

	Date de publication: vendredi 16 mars 2012 La saga du vérificateur général contre la ville de Montréal : Qui paiera les frais d'avocats? par: Me Pierre-Marc Boyer

	Date de publication: dimanche 15 janvier 2012 La défense juridique des élus : une question d'équité! par: Me Mario Paul-Hus

	Date de publication: vendredi 2 décembre 2011 La diffamation dans le monde municipal : Petit tour d'horizon par: Me Pierre-Marc Boyer

	Date de publication: lundi 22 août 2011 Les panneaux-publicitaires interdits dans l'arrondissement Plateau-Mont-Royal: Guerre juridique en vue par: Me Pierre-Marc Boyer

	Date de publication: mardi 14 juin 2011 L'approche stratégique en résolution de problème par: Sureté du Québec

	Date de publication: lundi 13 juin 2011 Dossier de l'amphithéâtre de Québec : un suivi des démarches juridiques de la ville par: Me Pierre-Marc Boyer

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