Archives « Chroniques »

   

Date de publication: mercredi 1 mai 2013
Le certificat de conformité à la réglementation municipale et l'applicabilité des règlements d'urbanisme adoptés dans le but de rendre impossible la réalisation d'un projet commercial
par: Me Mario Paul-Hus
 
Date de publication: lundi 18 février 2013
Le droit acquis à obtenir un permis de construction
par: Me Mario Paul-Hus
 
Date de publication: mercredi 24 octobre 2012
Le registre des entreprises non-admissibles aux contrats publics : Resserrement des règles
par: Me Pierre-Marc Boyer
 
Date de publication: vendredi 1 juin 2012
La demande de permis déposée après l'avis de motion: rien ne sert de courir, il faut partir à point
par: Me Pierre-Marc Boyer
 
Date de publication: vendredi 16 mars 2012
La saga du vérificateur général contre la ville de Montréal : Qui paiera les frais d'avocats?
par: Me Pierre-Marc Boyer
 
Date de publication: dimanche 15 janvier 2012
La défense juridique des élus : une question d'équité!
par: Me Mario Paul-Hus
 
Date de publication: vendredi 2 décembre 2011
La diffamation dans le monde municipal : Petit tour d'horizon
par: Me Pierre-Marc Boyer
 
Date de publication: lundi 22 août 2011
Les panneaux-publicitaires interdits dans l'arrondissement Plateau-Mont-Royal: Guerre juridique en vue
par: Me Pierre-Marc Boyer
 
Date de publication: mardi 14 juin 2011
L'approche stratégique en résolution de problème
par: Sureté du Québec
 
Date de publication: lundi 13 juin 2011
Dossier de l'amphithéâtre de Québec : un suivi des démarches juridiques de la ville
par: Me Pierre-Marc Boyer
 
Date de publication: mardi 19 avril 2011
Les comités de sécurité publique, un gage de partenariat(1)
par: Sureté du Québec
 
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