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Nom du programme

Rédaction règlementaire - approche pratique et avancée

Nom de l'établissement Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) 
Débutant le Le vendredi 17 septembre 2010 
Finissant le Le vendredi 17 septembre 2010 
Secteur de formation
Rédaction règlementaire  
Description
Rédaction réglementaire – approche pratique et avancée 0,7 UFC

Me Louis Béland et Me Patrice Guay, associé
Dufresne Hébert Comeau

Vendredi 17 septembre, 9 h à 17 h
Centre des congrès de Lévis

Cette formation de niveau avancé propose une mise en pratique, au moyen d’exemples et d’exercices, des techniques de rédaction réglementaire.

Précédée d’une présentation magistrale visant à rappeler les règles générales applicables à la rédaction des règlements municipaux, le cœur de cette formation a pour objectif de fournir aux participants des exemples concrets de dispositions réglementaires et de permettre à ces derniers d’appliquer les règles générales de rédaction d’un règlement municipal.

De façon particulière, la rédaction de dispositions d’un règlement de zonage, d’un règlement de taxation et d’un règlement de nuisance sera abordée et mise en pratique.
 
Exigences
L'inscription est requise pour assister à cette activité. Complétez le formulaire à cette fin au www.comaq.qc.ca/perfectionnement/pages/modeles_cours_details.asp?NoRefActivite=1440&Type=4

Coût membre et partenaires : 375$
Coût non-membre : 475$  
Secteur de formation
 
Personne ressource
Information : 1 800 305-1031 
Internet
http://www.comaq.qc.ca  


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